Services économiques TD : Accord commercial décisif - soupir de soulagement

Par Derek Burleton
Vice-président et économiste en chef adjoint, Services économiques TD

Les détails de l’accord de principe intervenu hier soir visant à actualiser l’ALENA, qui devient l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), pourraient réserver quelques surprises. Mais, à l’instar des investisseurs, nous avons poussé un soupir de soulagement ce matin. L’entente est loin d’être parfaite, mais une autre issue décidément plus défavorable, comme l’exclusion du Canada d’une entente remaniée, un ALENA « zombie » et l’imposition de droits de douane très élevés sur les exportations canadiennes de véhicules aux États-Unis, a probablement été évitée.

Face à la montée du protectionnisme aux États-Unis, les négociateurs canadiens s’étaient clairement donné pour mission de limiter les dégâts et d’obtenir certaines garanties des États-Unis. Et ils semblent avoir atteint leur objectif.

  • Deux des trois mécanismes de règlement des différends, soit les chapitres 19 et 20, ont été conservés, ce qui constitue une victoire pour le Canada et le Mexique. Le premier prévoit un processus d’appel auprès d’un groupe indépendant des décisions rendues au sujet des droits antidumping ou les droits compensateurs, tandis que le second permet à un pays d’en poursuivre un autre lorsqu’il estime que les dispositions de l’accord ne sont pas respectées.
  • Le troisième mécanisme de règlement des différends – le chapitre 11 – qui permet aux entreprises de poursuivre le gouvernement lorsqu’elles se sentent lésées, a été éliminé pour le Canada et, dans une large mesure, pour le Mexique, sauf en ce qui a trait à certains secteurs. Curieusement, ce sont les États-Unis qui ont exigé le retrait du chapitre 11 même si les entreprises américaines se sont prévalues plus souvent que les autres de ce mécanisme pour réclamer des dommages-intérêts.
  • Le Canada et le Mexique ont obtenu l’assurance que l’administration américaine n’imposera pas des droits de douane importants sur les véhicules en vertu de l’article 232 sur la sécurité nationale. Comme le Mexique, le Canada a signé une lettre d’accompagnement qui stipule que les exportations d’automobiles et de pièces seront exemptées des droits de douane prévus à l’article 232 jusqu’à concurrence des quotas établis, lesquels sont nettement supérieurs aux niveaux actuels de la production. Même s’il y avait dépassement des quotas, les droits de douane ne s’appliqueront pas s’il est démontré que les pays respectent les règles d’origine révisées. En résumé, le secteur canadien de l’automobile devrait être en mesure de faire face à ces changements.
  • En revanche, l’accord conclu hier ne traite pas des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Cette question sera examinée à une date ultérieure.

Comme prévu, le Canada a dû faire des concessions. La plus importante est qu’il a accepté d’ouvrir environ 3,5 % de son marché aux producteurs laitiers américains, considérablement moins que les 10 % que certains craignaient. Le Canada s’engage aussi à éliminer son controversé système de prix de classe 7.

Il en est de même pour le seuil minimum, c’est-à-dire le niveau sous lequel les produits font l’objet d’une exemption des droits de douane et de la taxe de vente. La limite est passée de 20 $ à 150 $ (l’exemption pour la taxe de vente a augmenté à 40 $), ce qui ne plaira pas au secteur canadien du commerce de détail. Cela aurait pu être bien pire, puisque la limite comparable aux États-Unis est de 800 $. Enfin, le Canada a dû céder sur la question de l’élargissement des droits de propriété intellectuelle, ce qui avantagera les États-Unis, notamment en ce qui a trait aux médicaments sous ordonnance dont la protection passe de 8 à 10 ans.

Le Canada a toutefois remporté quelques victoires. Aucune modification n’a été apportée aux règles relatives aux marchés publics, ce qui faisait partie des demandes initiales de l’administration américaine. De plus, il semble que le statu quo ait été préservé en ce qui concerne la protection de la culture et la réglementation des services financiers.

Il ne fait aucun doute que les détails de l’accord renfermeront quelques surprises. Par exemple, il semble que l’administration américaine ait ajouté une disposition qui interdit à n’importe quelle des trois parties de négocier un accord commercial avec un pays n’ayant pas une économie de marché. Une telle disposition viendrait donc contrecarrer les efforts du Canada qui souhaite conclure un accord de libre-échange avec la Chine.

L’un des inconvénients de l’accord est qu’il semble accroître la complexité du fardeau réglementaire au lieu de rendre le commerce de produits et de services plus fluide. Les nouvelles règles sur le contenu local dans le secteur de l’automobile en sont un bon exemple.

Prochaines étapes

En concluant l’accord dimanche, le but était de faire en sorte que le Congrès dispose du texte intégral afin de respecter le délai de préavis de 60 jours et de permettre ainsi au président sortant du Mexique de signer l’accord d’ici le 30 novembre avant qu’il quitte ses fonctions. Cependant, le Congrès devra tout de même ratifier l’accord, ce qui aura lieu en 2019. L’adoption par le Congrès n’est pas une simple formalité, car le vent politique pourrait tourner à la suite des élections de mi-mandat. Au Canada, le présent gouvernement québécois, qui fait face à une élection aujourd’hui, s’est engagé à contester l’accord devant les tribunaux.

Conséquences pour l’économie et les marchés financiers

Même si le parcours risque d’être semé d’embûches et de difficultés d’ici la mise en œuvre de l’accord, la réaction générale est très positive. En dissipant la grande incertitude qui entourait le commerce, l’accord stimulera vraisemblablement la croissance, en particulier au Canada et au Mexique.

L’accord pourrait ouvrir la voie à une accélération de l’augmentation des taux au Canada en 2019. La Banque du Canada a intégré à ses prévisions de croissance un escompte d’un demi-point de pourcentage environ en raison du risque lié au commerce. Ce risque étant maintenant éliminé, il est à peu près certain qu’elle procédera à une hausse de taux plus tard ce mois-ci, et nous anticipons trois relèvements de taux en 2019 (au lieu de deux). Les investisseurs en titres à revenu fixe sont parvenus à la même conclusion, comme en témoigne la remontée des taux obligataires – le taux des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans a progressé de 6 points de base aujourd’hui et de 40 points de base depuis son creux de la fin juin. Cela dit, comme les décisions de la banque centrale sont fondées sur les statistiques, les responsables attendront de voir les données sur les placements et les conséquences de la réduction du risque lié au commerce sur la croissance.

Le dollar canadien a déjà réagi favorablement à l’annonce, atteignant 0,78 $ US, son niveau le plus élevé des quatre derniers mois. Dans les prochains jours, l’accord pourrait mettre à l’épreuve sa juste valeur de 0,80 $ US-0,82 $ US si l’escompte lié au commerce diminue davantage et si de nouvelles hausses de taux sont anticipées.

En ce qui concerne le risque mondial, l’annonce de cette fin de semaine est de bon augure. Elle montre que les États-Unis peuvent négocier un accord commercial au lieu de lancer des menaces et d’imposer des droits de douane. Elle s’ajoute aux récents signaux positifs émanant des négociations avec l’Europe et le Japon.

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Derek Burleton

vice-président et économiste en chef adjoint

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